Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
4.Pour s’adapter aux circonstances, la ville peut faire augmenter ou réduire la fréquence de collecte, modifier l’exigence du nombre de contenants, le type de collecte ou le volume du contenant utilisé.
4.Lorsque le volume d'un contenant est insuffisant, la ville peut faire augmenter la fréquence de collecte, exiger un contenant supplémentaire ou faire modifier le volume du contenant utilisé.
4.Lorsque le volume d'un contenant est insuffisant, la ville peut faire augmenter la fréquence de collecte, exiger un contenant supplémentaire ou faire modifier le volume du contenant utilisé.